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16 Octobre 2010
Depuis plusieurs mois, le mouvement sportif tire la sonnette d'alarme à propos de la réforme des collectivités territoriales, dont les conséquences se font déjà sentir sur les budget des clubs.
Certains d'entre eux connaissent même des situations très difficiles, qui promettent de s'aggraver.
Dans nos colonnes du mois de mai dernier, Andrée Loscos (PC) adjointe aux sports et à la jeunesse s'était montrée très inquiète sur ce sujet« Comment sera-t-il possible de défendre dans le futur le sport tous, une politique sportive, je pense notamment au volet féminin dans un politique où les municipalités n’auront plus leur mot à dire. Le sport que nous défendons sera considéré comme non rentable au profit d’’un sport où le seul accès sera l’argent, un sport de consommation non éducatif. Alors que je considère le sport surtout comme un lien social pour tous sans oublier les bénévoles. Je défends un sport de proximité égalitaire ou la population féminine a toute sa place Souvent le sport est vu uniquement au travers de ses résultats. Le sport à Vénissieux c’est plus de 11 000 licenciés, 78 clubs, 58 disciplines mais surtout 9% du budget de la ville. Ce budget s’adresse à l’ensemble de ces jeunes et des moins jeunes. A ceux qui pratique le haut-niveau, les compétitions mais aussi au loisir. »
Pourquoi tant d'inquiétude ?
Parce qu'il faut savoir en effet que 90% du
sport est financée par les collectivités territoriales
Une reforme qui interdira les financements croisés dans lesquels interviennent plusieurs collectivités.
Pour Brigitte Bourguignon, secrétaire nationale du PS en charge du sport.la situation est grave ;:
« Ce sont ces modes de financement qui permettent de répondre aux besoins des associations et clubs sportifs, et de compenser ainsi le désengagement de l’Etat et l’abandon d’une véritable politique nationale publique du sport . Aujourd’hui, les collectivités territoriales financent jusqu’à 90% du sport, palliant ainsi une diminution constante des budgets nationaux », ajoute-t-elle.
D'après le PS, demain, c’est donc tout le sport amateur et professionnel qui sera touché de plein fouet par ces dispositions législatives.
Ce parti politique « appelle le gouvernement à revenir à la raison », écrit-elle, estimant qu’on « ne peut pas se permettre d’abandonner le sport, ses 15 millions de licenciés, ses 4 millions de bénévoles, la réalité économique qu’il représente et son rôle positif pour la cohésion sociale »souligne Brigitte Bouguignon
Le Comité national olympique et sportif français
(CNOSF) de son côté par la voix de son président Alain Masseglia a fait part de son inquiétude devant l’interdiction du cumul des subventions d’investissement dans les infrastructures
sportives.
Si le texte du Gouvernement, suite à la mobilisation du mouvement sportif, a été modifié pour que le sport demeure une compétence générale de tous les niveaux de collectivités. il demeure d'après Marie-Georges Buffet responsable du Parti Communiste Français que : « Cette modification ne changera que peu la situation, car le reste de la réforme des collectivités et les dernières lois sur le sport vont conduire à un assèchement des finances locales et du sport amateur.»
Pour l'élue communiste l'avenir du sport passe par un financement public et non par les lois du marché. Il réside la solidarité entre les fédérations sportives et en leur sein. C'est ce que je rappelais dans mon appel de 2008. » explique Marie-Georges Buffet (PC) louée par une grande partie du mouvement sportif pour son action en tant que ministre des sports sous La présidence de François Mitterand.
«A quoi peut en effet servir une compétence sport large pour toutes les collectivités si le
niveau de leurs budgets ne leur permet pas d'en faire usage ? La compensation défaillante des
transferts de compétence, le gel des dotations de l'Etat, la suppression de la taxe professionnelle
assèchent les finances locales. De nombreuses
collectivités ont déjà revu le financement des
associations et des équipements sportifs à la baisse.
La réforme en cours aggravera cette situation. La notion de compétence exclusive n'est
en effet pas neutre au plan budgétaire. A l'origine d'un transfert de compétences et donc de
charges financières entre les collectivités, elle consacre les nouvelles priorités budgétaires de
ces dernières. Les compétences partagées, qui pourront être exercées par les autres échelons,
risquent fort d'être par chacun d'eux reléguées en devenant optionnelles là où les premières
deviendraient obligatoires.
Autrement dit, le développement du sport est gravement mis en danger par la réforme
des collectivités prise dans son ensemble. Il n'y a pas de solution viable en dehors d'une part du
maintien de la clause de compétence générale dans tous les domaines, et d'autre part d'un
réengagement financier de l'Etat, à rebours des politiques actuellement menées.
J'ai récemment pris connaissance d'un avant-projet de loi sur « la compétitivité et
l'éthique du sport ». Dans la lignée des dernières lois sur le sport et face à ce désengagement
des pouvoirs publics, il présente le développement des logiques marchandes comme la seule
solution pour maintenir un sport de qualité dans notre pays. Cette analyse me semble erronée et
annonciatrice de graves dangers pour le sport.
Dans le domaine des équipements, l'impératif de retour sur investissement jouera contre les événements non-lucratifs. Transformés en complexes commerciaux sous-prétexte de
« multimodalité » et truffés d'espaces V.I.P., les nouveaux stades privés accueilleront en priorité les événements générant d'importantes recettes en termes de droits audiovisuels, de paris en ligne, de vente de produits dérivés et de billetterie.
Dans le domaine du financement du mouvement sportif, la soumission croissante aux
impératifs de rentabilité financière élargira toujours plus nettement la fracture existant entre le
sport professionnel et le reste du sport. L'extension des pouvoirs des ligues affaiblit en effet le
modèle fédéral du fait du renforcement du poids financier des grands clubs médiatiques, qui y
jouent un rôle appelé à s'accroître.
C'est par là même l'ensemble de notre modèle sportif qui est remis en cause, car les
fédérations sont au coeur des mécanismes de solidarité dans le sport. Les fortes inégalités qui
perdurent entre les territoires et entre les disciplines vont immanquablement se renforcer, au
détriment tant du sport de haut niveau que du sport amateur.
Un schéma très clair semble se dessiner : tandis que l'Etat maintient aux côtés du
CNOSF sa présence dans le sport de haut niveau, il abandonne le sport professionnel à l'appétit
sans borne des actionnaires et rejette le sport amateur sur des collectivités exsangues, poussées
elles-mêmes à abandonner tout ce qui est rentable aux marchés. Le mouvement sportif, dans
tout cela, se trouve pris en étaux entre la modestie des financements publics et les contraintes
inhérentes au mode de financement privé, à savoir l'instabilité et l'impératif des retours sur
investissement.
Le mouvement sportif n'a, à mon avis, rien à gagner à ces évolutions. » explique la responsable du Parti Communiste Français dans une
lettre adressée au mois de juin à Alain Masseglia président du CNOSF.
Inquiétudes balayées d'un revers de main par le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix (UMP) , qui a souligné le 1er octobre que le projet de réforme territoriale
ne modifierait pas les règles de soutien financier des collectivités au monde sportif.
« Ce projet, ajoute M. Marleix dans un communiqué, n’a ni pour effet ni pour objectif d’empêcher le financement par les collectivités territoriales du monde sportif ».
M. Marleix souligne que dans le projet de réforme, le sport fait partie des compétences qui restent partagées entre communes, départements et régions, comme le tourisme et la culture. Ces « trois niveaux de collectivités territoriales pourront toujours intervenir dans ce domaine en tant que maître d’ouvrage », écrit-il.
Ensuite, si le projet de loi pose effectivement comme principe l’interdiction du cumul des subventions du département et de la région pour les collectivités les plus importantes, « il prévoit cependant une exception à cette règle pour les subventions de fonctionnement apportées au monde sportif », ajoute-t-i
Maîtrise d'ouvrage, exceptions pourquoi pas aussi petits arrangements... Comme dirait le vieux dicton populaire : Attention cependant aux exceptions qui confirment la règle!
De quelles règles parle-t-on : FNDS..., CNDS depuis ?
A quand une véritable règle de périquation entre l'argent que rapporte le sport professionnel et celui qui devrait financer le sport amateur amateur à la hauteur de l'investissement de ses nombreux bénévoles. Puis à quand un budget pour les sports digne d'un état moderne et non une aûmone !
C'est cela le vrai fond du problème !
Le développement du sport amateur est une condition sine qua non du développement du sport de haut niveau. Le bien être et l'épanouissement de tous et toutes sont indispensables pour faire émerger des champions et porter les sportifs français au plus haut niveau dans les compétitions nationales et internationales.
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lulula 22/12/2010 17:10