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Lundi 28 septembre lors du conseil municipal, une délibération présentée par Bayrem Braïki adjoint aux finances annulant et remplaçant la délibération 2020/21 du 15/07/2020 et  concernant une garantie d’emprunt à Alliade Habitat (1) à permis à Fazia Ouatah (Nous, Vénissieux) de poser une question sur le logement à Vénissieux. Cette question s’adressait aussi bien au Maire de Vénissieux qu’à la vice-présidente de la Métropole.

« La Métropole de Lyon va délibérer le lundi 5 octobre pour demander à l’État de l’autoriser à mettre en place un système d’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne. Partant du constat que les loyers augmentent fortement sur ces deux communes, la Métropole veut tester un dispositif qui permet de limiter la hausse des nouveaux loyers à chaque renouvellement de bail. Si l’ambition peut être louable, les moyens pour y parvenir sont un peu complexes et ressemblent assez à une usine à gaz. D’ailleurs, quelques villes l’ont mis en place et les résultats sont plus que mitigés. Un bilan à Paris a démontré que 6 mois après ce plafonnement, 80% des annonces de locations n’étaient pas conformes. Comme c’est au locataire à signaler un loyer abusif et qu’il n’y a pas de contrôle, les loyers continuent en fait d’augmenter. Vous l’aurez compris, notre groupe, n’est pas convaincu par l’efficacité de l’encadrement des loyers. En revanche, nous sommes très inquiets pour Vénissieux. L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne aura forcément des conséquences sur les loyers à Vénissieux. Le marché de la location est métropolitain. Quand on cherche un logement dans le Grand Lyon, on ne se limite pas aux frontières communales. Si les loyers sont plafonnés à Lyon et Villeurbanne, que va-t-il se passer dans les communes environnantes à Vaulx-en-Velin, Vénissieux… Comme la demande de logements va continuer à croître dans la Métropole, il est certain que les loyers dans les communes qui ne les auront pas encadrés vont augmenter et sans doute encore plus vite. On va donc se trouver avec une situation invraisemblable. Le contrôle des loyers dans le centre où les revenus sont assez élevés, aura pour conséquence l’augmentation des loyers en périphérie ou vivent des personnes moins aisées. C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons que le dispositif d’encadrement des loyers soit étendu à la ville de Vénissieux. Comme l’encadrement des loyers est une mesure de gauche, vous serez sensible à cette demande. Je l’espère ! Puisque la loi qui a créée l’encadrement des loyers a été portée par Cécile Duflot, une ministre écologiste, vos élus Europe Écologie Les Verts soutiendront forcement cette démarche. Je l’espère aussi. Et comme vous êtes aussi vice-présidente de la Métropole, vous devriez avoir le pouvoir facilement d’obtenir cette extension du domaine de l’encadrement des loyers. »
Le Maire de Vénissieux lui a répondu : « Je vous rappelle simplement, comme vous l’avez dit en préambule, Lyon et Villeurbanne sont pilotes. Nous verrons s’il y a d’autres territoires, bien évidemment, nous serons concernés. La deuxième chose, vous mélangez, un peu tout. Je vous invite à dire à vos représentants de s’exprimer à la Métropole.  Pour l’instant, on ne les entend pas beaucoup. Dîtes-leur, qu’ils peuvent s’exprimer à la Métropole auprès du Président. J’ai l’impression que l’on confond la Métropole et la municipalité ce soir. En tant que vice-présidente, je m’occupe, essentiellement de la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes/hommes. Effectivement, je fais partie de l’exécutif et je dis un certain nombre de choses. Mais je crois que je n’ai pas à me justifier ce que je fais à la Métropole lors de cette assemblée, ici avec vous. Par contre, vous avez des représentants qui peuvent à la Métropole s’en expliquer. Je les invite lourdement à le faire. »
Pierre Alain Millet ( PCF) adjoint au logement a ajouté :«  Permettez-moi de sourire. Donc si je vous comprends bien, l’encadrement des loyers est une mauvaise politique inefficace et par conséquent, vous demandez de l’étendre à Vénissieux. Alors soit, l’encadrement des loyers est efficace et je vous le dirais, après l’expérience des deux villes pilotes, alors oui, la question se posera de l’étendre. Soit elle est inefficace et alors elle n’aura pas d’impact sur Vénissieux. Il faut être un peu cohérent. Cela dit, permettez-moi, Madame le Maire, chers collègues de revenir, à l’occasion de ses deux délibérations sur ce débat. D’une part parce que je sais que c’est souvent l’occasion pour certains d’expliquer leurs positions contre toute construction de logement social à Vénissieux, mais aussi parce que la crise sanitaire a une conséquence qui sera de longue durée : une chute brutale des attributions car nettement moins de locataires ont choisi de muter, de déménager. Cela veut dire que partout dans l’agglomération et sans doute ailleurs, les files d’attente vont s’allonger et que les délais d’attente vont battre des records. Je vous rappelle que nous étions en 2019 à presque 4000 demandes en attente à Vénissieux pour moins de 800 attributions par an. Mais je sais qu’il y a débat. Le souci de la majorité qui devrait être d’après moi, le souci de l’ensemble du conseil municipal, c’est de répondre aux besoins des Vénissians et donc aux nombreuses demandes de mutations, de personnes âgées ou avec un handicap, ou cherchant un logement plus petit ou plus grand ou qui veulent changer de quartier, mais aussi aux Vénissians qui cherchent un logement pour décohabiter, pour sortir d’un hébergement difficile ou pour sortir de ce marché privé où les loyers sont souvent trop élevées pour les familles et pour les personnes. Alors pour aider un débat serein et éviter les polémiques stériles, je vous confirme ce que j’avais évoqué lors du dernier conseil ; je proposerais prochainement au Maire d’organiser une réunion sur la question du logement avec l’association du fichier commun du Rhône en accord avec celui de la Métropole. Cela permettra à tous les élus de prendre connaissances des dossiers, des données précises de l’offre et de la demande des attributions et de mieux connaître, les procédures d’attribution, les objectifs de la politique d’attribution métropolitaine qui au passage, pour l’instant, est celle de l’ancien mandat, et l’accord collectif qui définit les objectifs prioritaires pour les bailleurs. Cette rencontre pourra être organisée courant novembre. Je souhaite qu’elle aide à construire une réponse la plus partagée possible à cette situation de crise qui conduira, j’en suis sûr, le prochain rapport de la Fondation de l’abbé Pierre, sur le mal logement, à pousser un grand cri d’alarme. Et permettez-moi de l’évoquez dès aujourd’hui, comme sur le front de l’emploi qui nous préoccupe évidement tous, le mal logement est en train de se renforcer brutalement et l’annonce du gouvernement de faire une nouvelle fois les poches d’Action logement qui restait le dernier grand financeur du logement social va peut-être faire très mal. »

(1) Pour une résidence étudiante de 91 logements bd Irène Joliot Curie ilôt C3 à PUISOZ GRAND PARILLY - Garantie d'emprunt de 9 209 153€. Garantie Ville à hauteur de 15%